Arrêté du 27 février 2003 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF0301260A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/27/DEFF0301260A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 février 2003 et pour compter du 6 mars 2003, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées sont modifiées comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 65 du 18/03/2003 page 4685 à 4685