Ministère de la justice

1. Arrêté du 17 décembre 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires ouvert au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)
2. Arrêté du 10 janvier 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
3. Arrêté du 10 janvier 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Ministère des affaires étrangères

4. Décret n° 2003-54 du 17 janvier 2003 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

Ministère de la défense

5. Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

14. Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de deux mutuelles
15. Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
16. Arrêté du 17 janvier 2003 portant ouverture du concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital de 3e classe (cycle préparatoire au concours interne de directeur)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

17. Arrêté du 30 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'Association pour la certification en santé animale en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales
18. Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Ministère de la culture et de la communication

19. Arrêté du 12 décembre 2002 habilitant l'école d'architecture de Paris-Val de Seine à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG
20. Arrêté du 12 décembre 2002 habilitant l'école d'architecture de Paris-Val de Seine à délivrer les diplômes des premier et deuxième cycles des études d'architecture
21. Arrêté du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1998 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

22. Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
23. Arrêté du 26 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)
24. Arrêté du 30 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
25. Arrêté du 3 janvier 2003 portant cessation de fonctions du directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile
26. Arrêté du 9 janvier 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

27. Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

Ministère de la justice

28. Arrêté du 24 décembre 2002 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
29. Arrêté du 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2002 conférant l'honorariat à d'anciens membres du conseil de prud'hommes
30. Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
31. Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
32. Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
33. Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
34. Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
35. Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
36. Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
37. Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
38. Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
39. Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
40. Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de la défense

32. Arrêté du 2 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
33. Arrêté du 2 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
34. Décision du 3 janvier 2003 portant attribution du brevet technique

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

34. Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
35. Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination à la commission spéciale consultative de théologie catholique

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

39. Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Ministère de l'écologie et du développement durable

40. Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

41. Arrêté du 31 décembre 2002 portant nomination d'élèves directeurs d'hôpital à l'Ecole nationale de la santé publique

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

42. Arrêté du 7 octobre 2002 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
43. Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
44. Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
45. Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
46. Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

46. Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

47. Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-214 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 5 novembre 2002

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

48. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
49. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail relatif au financement et au développement de la formation professionnelle
50. Avis relatif à l'extension d'un accord de branche sur le travail de nuit dans les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural
51. Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Centre et Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
52. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre
53. Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Ile-de-France et département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
54. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant moins de dix salariés et plus de dix salariés)
55. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de l'ouest de la France (Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe et Vendée)
56. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)
57. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

69. Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

70. Avis relatif au jeu Cote & Match n° 3
71. Résultats de l'événement n° 2 Cote & Match du samedi 18 janvier 2003
72. Résultats de l'événement n° 2 Cote & Match du dimanche 19 janvier 2003
73. Résultats du Loto Foot Matches n° 4, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 1 et des tirages du Loto n° 6 et du Keno des dimanche 19 et lundi 20 janvier 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

74. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
75. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
76. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
77. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
78. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
79. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
80. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
81. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
82. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
83. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
84. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
85. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
86. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
87. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
88. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
89. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
90. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
91. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
92. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
93. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

76. Avis de fin de prise en charge de stimulateurs cardiaques inscrits au titre III de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
77. Avis de renouvellement d'inscription de stimulateurs cardiaques inscrits au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

78. Avis de publication du cahier des charges technique en matière d'hypodermose bovine
79. Avis aux applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et assimilés
80. Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
81. Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
82. Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité