Arrêté du 12 décembre 2002 habilitant l'école d'architecture de Paris-Val de Seine à délivrer les diplômes des premier et deuxième cycles des études d'architecture
NOR : MCCE0300020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/12/MCCE0300020A/jo/texte
Texte n°20