Arrêté du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1998 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Version INITIALE

NOR : MCCB0300001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/10/MCCB0300001A/jo/texte

Texte n°21


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 11 décembre 1998 modifié relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, notamment son article 3 dans la rédaction que lui a donnée l'arrêté du 25 avril 2001,
Arrête :


  • A l'alinéa 1er de l'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 1998 susvisé, les mots : « d'un baccalauréat et » sont supprimés.


  • Le président de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
G. Cerutti

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