Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310008A

Texte n°31


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2003, Mme Montico (Sylvie), épouse Mergui, greffière du troisième grade, est, à compter du 2 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, en remplacement de Mme Richard (Marie-Christine), épouse Rossi.