Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction

Version INITIALE

NOR : DEFF0202579A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/DEFF0202579A/jo/texte

Texte n°5


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction,
Arrête :


  • Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé est remplacé par le suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 17 du 21/01/2003 page 1224 à 1225




  • Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 décembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la réglementation financière et comptable,
C. Guedj

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