Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310006A

Texte n°30


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2003 :
    Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Le Mene (Véronique), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois.
    Mlle Ciemniak (Christine), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois.
    Mme Voye (Aleth), épouse Orset, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois.