Vu le code de la sécurité sociale et ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30, vu les dates de fin de prise en charge des stimulateurs cardiaques figurant dans la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, vu l'absence de dépôt de demande de renouvellement d'inscription pour les appareils concernés, vu l'avis du comité économique des produits de santé du 5 novembre 2002, les stimulateurs cardiaques suivants ne figurent plus dans la liste des produits et prestations remboursables :