Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310010A

Texte n°31


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2003, Mme Peridont (Marie-France), épouse Charrette, greffière du deuxième grade, est, à compter du 9 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Verdun, en remplacement de Mlle Lambert (Nathalie).