Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310007A

Texte n°31


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2003, Mme Mauriot (Annie), épouse Lacaze, greffière du deuxième grade, est, à compter du 23 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Aurillac, en remplacement de Mme Cocural (Irène), épouse Couderc.