Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0201534A

Texte n°37


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 décembre 2002, Mme Danielle Dudal, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne », en remplacement de Mme Martine Julian.