Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310004A

Texte n°30


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2003 :
    Il est, à compter du 6 janvier 2003, mis fin aux fonctions de Mlle Gonzalez (Marie-Carmen), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vitry-le-François.
    Mlle Nicolas (Laetitia), greffière du troisième grade, est, à compter du 6 janvier 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vitry-le-François.
    Mme Chalumeau (Francine), épouse Meunier, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 6 janvier 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vitry-le-François.