Arrêté du 12 décembre 2002 habilitant l'école d'architecture de Paris-Val de Seine à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG
NOR : MCCE0300019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/12/MCCE0300019A/jo/texte
Texte n°19