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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0006 du 8 janvier 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/1/8

Présidence de la république

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
  2. Arrêté du 26 décembre 2002 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, des bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommées « fichier détail de l'enquête Budget de famille » et « fichier détail de l'enquête Emploi »
  3. Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation des carcasses de bovins

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 26 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  2. Arrêté du 26 décembre 2002 relatif aux opérations se référant à des unités de comptes et modifiant le code de la mutualité
  3. Arrêté du 27 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  4. Arrêté du 27 décembre 2002 relatif aux attributions particulières de la commission de contrôle visée à l'article L. 510-1 du code de la mutualité
  5. Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 3 janvier 2003 pris en application de l'article L. 1142-2 du code de la santé publique et relatif à l'exonération de certains établissements publics de santé de l'obligation d'assurance
  10. Décision du 24 décembre 2002 portant création d'un comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2002-795 du 10 décembre 2002 autorisant la SARL AS COM Promotion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magic FM
  2. Décision n° 2002-796 du 10 décembre 2002 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  3. Décision n° 2002-797 du 10 décembre 2002 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  4. Décision n° 2002-798 du 3 décembre 2002 portant reconduction d'un membre titulaire et désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers
  5. Décision n° 2002-799 du 10 décembre 2002 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore pouvant être attribuées après un appel à candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
  6. Décision n° 2002-800 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-492 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Acruser pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio en construction
  7. Décision n° 2002-801 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-442 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio le Coyroye de la Bruche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB La radio de la vallée
  8. Décision n° 2002-802 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-462 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Contact pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact
  9. Décision n° 2002-803 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-799 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pytagor pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pytagor
  10. Décision n° 2002-804 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-673 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication et l'information locale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio BLV
  11. Décision n° 2002-805 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2001-820 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des amis raviphiles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cob FM
  12. Décision n° 2002-806 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Guilmin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val d'Huisne
  13. Décision n° 2002-807 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-1361 du 19 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Ciel
  14. Décision n° 2002-808 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-1360 du 19 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Ciel
  15. Décision n° 2002-809 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2001-394 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Droit de Cité - RDC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC
  16. Décision n° 2002-810 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 98-325 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Campeche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campeche
  17. Décision n° 2002-811 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 98-435 du 6 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Souffle de Vie
  18. Décision n° 2002-812 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 98-321 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lève Doubout Matinik (RLDM)
  19. Décision n° 2002-813 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Aqui TV
  20. Décision n° 2002-814 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Canal 32
  21. Décision n° 2002-815 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Clermont 1re
  22. Décision n° 2002-816 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé 102
  23. Décision n° 2002-817 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Lyon-Métropole
  24. Décision n° 2002-818 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé Sud Vendée
  25. Décision n° 2002-819 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Toulouse
  26. Décision n° 2002-820 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour TV7 Bordeaux
  27. Décision n° 2002-821 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour TV8 Mont-Blanc
  28. Décision n° 2002-822 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Antenne créole Guyane
  29. Décision n° 2002-823 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Antilles Télévision
  30. Décision n° 2002-824 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour L'A1 Guadeloupe
  31. Décision n° 2002-825 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Canal 10
  32. Décision n° 2002-826 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Eclair TV
  33. Décision n° 2002-827 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Antenne Réunion
  34. Décision n° 2002-828 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Tahiti Nui Télévision
  35. Décision n° 2002-830 du 3 décembre 2002 modifiant la décision n° 2001-783 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  36. Décision n° 2002-831 du 3 décembre 2002 modifiant la décision n° 2000-1318 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques-Prévert de Pontvallain pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Prévert
  37. Décision n° 2002-833 du 17 décembre 2002 mettant en demeure la SARL Espace FM
  38. Décision n° 2002-834 du 17 décembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Courcelles-sur-Nied et Laquenexy (Moselle)
  39. Décision n° 2002-835 du 17 décembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Noisseville (Moselle)
  40. Décision n° 2002-836 du 17 décembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pange (Moselle)
  41. Décision n° 2002-837 du 17 décembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Rémilly (Moselle)
  42. Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 10 décembre 2002
  43. Résultats de délibérations
  44. Résultats de délibérations
  45. Résultats de délibérations
  46. Résultats de délibérations
  47. Résultats de délibérations
  48. Résultats de délibérations
  49. Résultats de délibérations
  50. Résultats de délibérations
  51. Résultats de délibérations
  52. Résultats de délibérations
  53. Résultats de délibérations

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décision du 2 juillet 2002 relative à un réseau indépendant
  2. Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  3. Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  4. Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  5. Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  6. Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  7. Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  8. Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  9. Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  10. Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  11. Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  12. Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  13. Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  14. Décision du 11 juillet 2002 relative à un réseau indépendant
  15. Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  16. Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  17. Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  18. Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  19. Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  20. Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  21. Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  22. Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  23. Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  24. Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  25. Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  26. Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  27. Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  28. Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  29. Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  30. Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Commission de régulation de l'électricité

  1. Avis sur le projet d'arrêté relatif au prix de l'électricité

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

  • PDF - 29,3 Mo

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