Par décision n° 2002-572 en date du 16 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Syndicat ESF La Rosière, à Montvalezan (73) ;
Claude Millet Auto Rallye, à La Tour-du-Meix (39) ;
Onyx Auvergne Rhône-Alpes, à Valence (26 ;
De Dietrich Process Systems, à Zinswiller (67) ;
Haganis, à Metz (57) ;
DURR AIS, à Courbevoie (92) ;
SICOM Adduction distribution eau, à Widehem (62) ;
Challenger services, à Guyancourt (78) ;
Compagnie des guides de Chamonix, à Chamonix-Mont-Blanc (74) ;
Mairie d'Isbergues (62) ;
Football-club Girondins de Bordeaux, Le Haillan (33) ;
Port autonome du Havre, Le Havre (76) ;
Mairie de Lacroix-Saint-Ouen (60) ;
Mairie de Bougival (78) ;
Mairie de La Grande-Motte (34) ;
SIVOM du pays de Sierentz, à Bartenheim (68) ;
Mestrole, à Metz (57) ;
York France, à Carquefou (44) ;
Butachimie, à Chalampé (68) ;
Adisseo France SAS, à Commentry (03) ;
CNRS, à Meudon (92) ;
La Médicale de France, à Paris (75) ;
IMEF, à Saint-Aignan-Grandlieu (44) ;
Aquanord SA, à Gravelines (59) ;
Sonirval, à Fourchambault (58) ;
Musicagogo Production, à Niort (79) ;
Zurbach Alain, à Kingersheim (68) ;
Les Courriers de la Garonne, à Toulouse (31) ;
Force automobile, à La Farlède (83) ;
SPIE Batignolles matériel, à Saint-Elix-le-Château (31) ;
Mairie de Mazaugues (83) ;
Planet Hollywood France, à Chessy (77) ;
Semaval, à Tours (37) ;
Clemessy SA, à Ahuy (21) ;
Lalevee Michel, à Saulcy-sur-Meurthe (88) ;
Beghin Say, à Connantre (51).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.