Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à l'organisation au titre de l'année 2002 des recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
NOR : INTA0200713A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/24/INTA0200713A/jo/texte
Texte n°3