Par décision n° 2002-523 en date du 2 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Allo Taxis Antibes, à Antibes (06) ;
Société des ateliers d'Auboue, à Florange (57) ;
Quillery Bâtiment, à Argenteuil (95) ;
Letang EARL du Bois Dieu, à Sourdun (77) ;
Paris Parking Bourse, à Paris (75) ;
ORIL industrie, à Bolbec (76) ;
SOBEA Ile-de-France, à Ris-Orangis (91) ;
Béton chantiers de Bretagne, à Saint-Lô (50) ;
Ciments de Bourbon, au Port (97) ;
Ligue du golfe du Limousin, à Panazol (87) ;
Communauté agglomérat annecienne, à Annecy (74) ;
Degussa Texturant Systems France, à Redon (35) ;
Bec Frères SA, à Sainte-Menehould (51) ;
ADF Travaux extérieurs, à Rognac (13) ;
Société moderne d'isolation, à Morangis (91) ;
Sainte Loire Verre Solover, à Saint-Romain-le-Puy (42) ;
EADS Sogerma services, à Colomiers (31) ;
France Télécom, à Paris (75) ;
France Télécom, à Antony (92) ;
France Télécom, à Aubervilliers (93) ;
France Télécom, à Meudon (92) ;
Lyonnaise des eaux de France, à Vittel (88) ;
Mairie de Saint-Esprit (97) ;
Mondial assistance technique, à Octeville-sur-Mer (76) ;
Mairie d'Octeville-sur-Mer (76) ;
Surveillance du bassin minier, à Sin-le-Noble (59) ;
SA HLM Grand-Quevilly, au Grand-Quevilly (76) ;
Ormèche Philippe, à Châteauneuf-sur-Charente (16) ;
SIAEP Jully, à Jully (89) ;
Compagnie internationale de chauffage, La Chartre-sur-le-Loir (72) ;
Société des pétroles Shell, à Saint-Gilles (30) ;
Société des pétroles Shell, à Tomblaine (54) ;
Quillery Bâtiment, à Versailles (78) ;
Air France, à Hyères (83) ;
Blédina SA, à Steenvoorde (59) ;
Mairie de Roura (97) ;
Mairie de Châteauroux (36) ;
SARL Serge Cousseau, à Cholet (49).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.