Par décision n° 2002-524 en date du 2 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Silvay Polyolefins Europe France, à Sarralbe (57) ;
FDP Savills, à Paris (75) ;
Education et plein air finances, à Paris (75) ;
Mairie de Dijon (21) ;
Comité des AGF, au Grand-Bornand (74) ;
Tanagra, à Courbevoie (92) ;
Direction départementale de l'équipement de l'Aude, à Carcassonne (11) ;
Airbus France, à Saint-Nazaire (44).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.