Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0205363X

Texte n°93


  • Par délibération en date du 17 décembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le foyer socio-éducatif du lycée Pierre-Gilles-de-Gennes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Sans Gennes, pendant la période du 1er janvier au 30 mai 2003 :
    Site : lycée Pierre-Gilles-de-Gennes, espace Saint-Christophe, 04000 Digne ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 91,7 MHz.