Par décision n° 2002-522 en date du 2 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2001-342 du 4 avril 2001 de l'Autorité autorisant la société Pégase Electronique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Nord - Pas-de-Calais, et lui attribuant les fréquences associées, est modifiée :
Il est ajouté au paragraphe « Fréquences attribuées » :
« A titre secondaire, chaque fréquence d'un couple pourra être utilisée comme fréquence simplex pour établir des liaisons entre stations mobiles ou portatives. »