Décision n° 2002-831 du 3 décembre 2002 modifiant la décision n° 2000-1318 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques-Prévert de Pontvallain pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Prévert

Version INITIALE

NOR : CSAX0201831S

Texte n°86


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-1318 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques-Prévert de Pontvallain pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Prévert ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2000-1318 du 14 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E (*)


    « Zone de planification : La Flèche.
    « Fréquence : 88,6 MHz.
    « Site d'émission : lieudit L'Hommeau, 72510 Pontvallain.
    « Altitude du site : 109 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 144 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : néant.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


    2
    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 3 décembre 2002.


    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    D. Baudis

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