Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0205356X

Texte n°93


  • Par délibération en date du 10 décembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la fédération aixoise des artisans et des commerçants coeur de ville à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Quinzaine, du 14 au 31 décembre 2002 :
    Site : Aix-les-Bains (73) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 107,4 MHz.