Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200407S

Texte n°97


  • Par décision n° 2002-573 en date du 16 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
    Société de travaux électriques de Normandie, à Giberville (14) ;
    Khalifa Airways, à Colombier-Saugnieu (69) ;
    Atofina, à Saint-Fons (69) ;
    Beghin Say, à Connantre (51) ;
    Pilkington Glass France, à Farschviller (57) ;
    SICRA, à Issy-les-Moulineaux (92) ;
    Béton chantiers de Bretagne, à Saint-Lô (50).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.