Décision n° 2002-798 du 3 décembre 2002 portant reconduction d'un membre titulaire et désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers

Version INITIALE

NOR : CSAX0201798S

Texte n°54


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • M. Bernard Jiquel est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers pour une période de quatre ans à compter du 26 janvier 2003.


  • Mme Patricia Macey est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers pour une période de quatre ans à compter du 3 décembre 2002.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 décembre 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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