Arrêté du 26 décembre 2002 acceptant la renonciation à une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Version INITIALE

NOR : INDI0200853A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/26/INDI0200853A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 26 décembre 2002, la renonciation de la société Elf Aquitaine Production France à la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Valempoulières » (Jura) est acceptée.