Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0205 du 3 septembre 2002
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/9/3
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 5 août 2002 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin
- Arrêté du 21 août 2002 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires dans le corps des attachés d'administration centrale et dans le corps des attachés de préfecture du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la justice
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Budget et réforme budgétaire
- Décret n° 2002-1115 du 2 septembre 2002 portant création dans le livre des procédures fiscales de l'article R.* 247-5 B relatif aux règles de compétence en matière de décision gracieuse pour certaines amendes prononcées par les agents des douanes et droits indirects
- Arrêté du 31 juillet 2002 portant réorganisation des recettes des impôts des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux conditions dans lesquelles le directeur du groupement d'intérêt public « assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » peut instituer des régies d'avances et des régies de recettes à l'étranger
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 2 août 2002 fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne
- Arrêté du 2 août 2002 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne
- Arrêté du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2002-1116 du 30 août 2002 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux et au contrat d'engagement d'exercice dans un établissement public de santé
- Arrêté du 16 août 2002 fixant le modèle du formulaire « demande de prime de déménagement »
- Arrêté du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine
- Arrêté du 30 août 2002 fixant le montant et les modalités de versement de la prime prévue à l'article 11-2 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux
- Décision du 18 juillet 2002 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2002-1117 du 30 août 2002 relatif aux conditions de nomination du directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2002-1118 du 30 août 2002 relatif aux mesures prises dans le cadre de la surveillance phytosanitaire, en application des articles L. 251-14 et L. 251-19 du code rural
- Arrêté du 12 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
- Arrêté du 12 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poireaux primeurs
- Arrêté du 12 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les tomates
- Arrêté du 12 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les concombres
- Arrêté du 12 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour le cassis
- Arrêté du 12 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poires de table
- Arrêté du 12 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de table
- Arrêté du 12 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour la mâche
- Arrêté du 16 août 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la maturité des noix fraîches
- Arrêté du 22 août 2002 portant approbation des statuts de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 1er septembre 2002 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Décret du 1er septembre 2002 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Arrêté du 22 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 30 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 30 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 30 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 30 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 30 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 30 août 2002 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités locales
- Arrêté du 2 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 4 avril 2002 portant attribution du diplôme de l'ENSOSP aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 30 août 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tunisienne
- Décret du 30 août 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar
- Décret du 30 août 2002 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 30 août 2002 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 30 août 2002 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)
- Arrêté du 5 août 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
- Arrêté du 26 août 2002 relatif à une situation administrative (administration centrale)
Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 5 août 2002 fixant au titre de l'année 2002 la liste des candidats admis au concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
- Arrêté du 19 août 2002 portant nomination au Port autonome de Paris
- Arrêté du 22 août 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Décision du 4 juillet 2002 fixant le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2002 (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Décision du 4 juillet 2002 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2002 (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Décision du 30 juillet 2002 portant admission à la retraite (météorologie)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Conventions collectives
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Savoie
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants