Décision du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL0200312S

Texte n°73


  • Par décision n° 2002-454 en date du 11 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2000-353 du 12 avril 2000 de l'Autorité portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à l'université de technologie de Compiègne est abrogée.