Décision du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200334S

Texte n°74


  • Par décision n° 2002-470 en date du 18 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2001-952 du 10 octobre 2001 de l'Autorité portant attribution de fréquences à la société Completel SAS à Nice est modifiée : son annexe est abrogée et remplacée par l'annexe 1 de la décision n° 2002-470.