Arrêté du 29 juillet 2002 portant nomination d'un régisseur d'avances (douanes)

Version INITIALE

NOR : BUDD0220023A

Texte n°56


  • Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 juillet 2002, M. Laurent Petit, inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale de Guadeloupe.