Décision du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200327S

Texte n°74


  • Par décision n° 2002-462 en date du 18 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Eurotunnel est autorisée à établir et à exploiter, à l'intérieur du tunnel sous la Manche, un réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre, à usage partagé. Seize couples de fréquences de la bande UHF basse lui sont attribués.