Décret du 30 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220304D

Texte n°40


  • Par décret du Président de la République en date du 30 août 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Dole exercées par Mme Trimbach (Pascale), conseillère des affaires étrangères détachée en qualité de sous-préfète de 2e classe.
    Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.