Par décision n° 2002-453 en date du 11 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications dans le cadre de la décision n° 98-550 modifiée du 8 juillet 1998 de l'Autorité renouvelant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de Paris, Ile-de-France, le Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH) est autorisé à modifier son réseau indépendant par la suppression d'un site d'émission et son transfert sur un nouveau site avec réutilisation d'un couple de fréquences associé :
Suppression du site d'émission
et couple de fréquences restitué
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 205 du 03/09/2002 page 14635 à 14637
Création du site d'émission
et couple de fréquences attribué
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 205 du 03/09/2002 page 14635 à 14637
La puissance apparente rayonnée (PAR) de l'émetteur est égale à 5 W.
Le rayon d'action du site est égal à 42 km.
République
Française
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