Décision du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL0200324S

Texte n°75


  • Par décision n° 2002-461 en date du 18 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Bordeaux est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications et radioélectrique du service fixe à usage partagé par l'adjonction de liaisons en fibre optique sur son territoire.