Décision du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200319S

Texte n°72


  • Par décision n° 2002-452 en date du 11 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications dans le cadre des décisions de l'Autorité n° 99-690 et n° 99-691 du 1er septembre 1999 portant respectivement autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau redioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone d'Ile-de-France et attribution de fréquences, la société ETDE réseaux communications est autorisée à modifier son réseau indépendant par la suppression de cinq sites d'émission et la création d'un nouveau site d'émission avec attribution d'un couple de fréquences associé :


    Suppression des sites d'émission
    et couples de fréquences restitués


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 205 du 03/09/2002 page 14635 à 14637



    Création du site d'émission
    et couple de fréquences attribué


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 205 du 03/09/2002 page 14635 à 14637


    La puissance apparente rayonnée (PAR) de l'émetteur est égale à 2 W.
    Le rayon d'action du site est égal à 1 km.