Décision du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200313S

Texte n°72


  • Par décision n° 2002-424 en date du 11 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2002-305 du 11 avril 2002 de l'Autorité attribuant la fréquence 8 029,75 MHz à l'association angevine intitulée Radio Gribouille est abrogée à compter du 11 juin 2002.