Décision du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200333S

Texte n°74


  • Par décision n° 2002-469 en date du 18 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8,025-8,500 GHz est attribuée à la société TowerCast en Ile-de-France, pour une période de six mois, dans le cadre de l'expérimentation en multiplex de télévision numérique terrestre en Ile-de-France.