Décret du 30 août 2002 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Version INITIALE

NOR : MAEA0220361D

Texte n°50


  • Par décret du Président de la République en date du 30 août 2002, M. Simon-Michel (Jean-Hugues), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est intégré, sur sa demande, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, en qualité de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 5e échelon, avec ancienneté conservée, à compter de la date de signature du présent décret.