Arrêté du 5 août 2002 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin

Version INITIALE

NOR : INTA0200495A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/5/INTA0200495A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 5 août 2002, est reconnue la mission d'utilité publique de l'association dite « Centre international d'initiation aux droits de l'homme (CIDH) », dont le siège est à Sélestat (Bas-Rhin), 1, rue Froelich.

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