Décision du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL0200310S

Texte n°73


  • Par décision n° 2002-445 en date du 11 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société British Broadcasting Corporation (BBC) est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation de son réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.