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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0149 du 28 juin 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/6/28

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
  2. Arrêté du 20 juin 2002 fixant la création d'un site internet (http://dpate.ikoula.com) pour la gestion des concours de recrutement dans les corps des personnels de recherche et de formation
  3. Arrêté du 20 juin 2002 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes
  4. Arrêté du 20 juin 2002 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Guyane
  5. Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges »

Mesures nominatives

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 20 juin 2002 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 fixant la liste nominative des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale
  2. Arrêté du 20 juin 2002 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 attribuant le titre de maître ès sciences médicales
  3. Arrêté du 20 juin 2002 portant cessation de fonctions du directeur de l'Ecole centrale de Nantes
  4. Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole centrale de Nantes
  5. Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
  6. Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 25 juin 2002 portant radiation (corps des mines)
  2. Décret du 25 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France
  3. Décret du 25 juin 2002 portant nomination au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises
  4. Décret du 25 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises
  5. Décret du 25 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations
  6. Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination des président et vice-président du groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre
  7. Arrêté du 20 juin 2002 modifiant la composition de la commission chargée de la tenue de la liste des courtiers en assurances
  8. Arrêté du 21 juin 2002 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
  9. Arrêté du 21 juin 2002 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
  2. Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  3. Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  4. Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  5. Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  6. Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  7. Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  8. Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  9. Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

  1. Avis de vacance de poste (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  2. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  3. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  4. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  5. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  6. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  7. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  8. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  9. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
  10. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Avis de vacance des fonctions de directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Metz
  2. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy
  3. Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
  4. Avis de vacance de l'emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Reims
  5. Avis de vacance de l'emploi de directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Toulon
  6. Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur (SGEPES) de l'université Pierre-et-Marie-Curie - Paris-VI à compter du 1er juin 2002
  7. Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'académie de la Martinique
  8. Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'académie de Versailles

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