Arrêté du 20 juin 2002 modifiant la composition de la commission chargée de la tenue de la liste des courtiers en assurances

Version INITIALE

NOR : ECOT0295005A

Texte n°41


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 juin 2002 et en application de l'article R. 530-12 du code des assurances, sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances, sont nommés pour une durée de cinq ans membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers en assurances :


    Membre titulaire


    M. Philippe-Alain Duflot, en remplacement de M. Dominique Gras.


    Membre suppléant


    M. Jean-Marc Vervelle, en remplacement de M. Jean-Pierre Audinot.