Décret du 25 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises

Version INITIALE

NOR : ECOT0251064D

Texte n°38


  • Par décret en date du 25 juin 2002, M. Jérôme Haas, sous-directeur à la direction du Trésor, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS), au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. François Perol.