Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Version INITIALE

NOR : AGRA0201261A

Texte n°48


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2002, M. Paul Marie Félix Delatour, professeur de l'enseignement supérieur agricole, classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2002.