Arrêté du 19 juin 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/19/INTA0200353A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 juin 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Foyer Notre-Dame des sans abri » dont le siège est à Lyon (Rhône).