Arrêté du 19 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SOCC0210911A

Texte n°26


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Claude Fonrojet est nommé conseiller chargé de la vie associative et de l'économie sociale au cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juin 2002.


François Fillon