Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SOCC0210924A

Texte n°27


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité :


  • Chargé de mission auprès du ministre


    M. Pierre Soutou.


    Chef de cabinet


    Mme Brigitte Frénais-Chamaillard.


    Conseillère technique


    Mme Patricia Sitruk.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 2002.


François Fillon

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