Arrêté du 19 juin 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200351A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/19/INTA0200351A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 juin 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale couple et famille » dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Fédération nationale couples et familles ».