Arrêté du 21 juin 2002 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

Version INITIALE

NOR : ECOC0200081A

Texte n°43


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juin 2002, Sylvie Joly, agente contractuelle, est nommée rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er juillet 2002.