Arrêté du 20 juin 2002 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Guyane

Version INITIALE

NOR : MENS0201414A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/20/MENS0201414A/jo/texte

Texte n°14


  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 20 juin 2002, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Guyane » est approuvée.