Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes

Version INITIALE

NOR : ECOD0260147Z

Texte n°70


    • L'avis aux importateurs publié au Journal officiel du 18 juin 2002 doit être complété comme suit :
      Page 10757, annexe II (SUP), lire :
      « Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels le droit suspendu n'est pas prorogé au titre des suspensions tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2002.


      Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
      n°o 149 du 28/06/2002 page 11189 à 11189

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